Politique de retour et d’échange

Politique de retour, d’annulation et de remboursement

Introduction

Nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat claire, simple et fiable. La présente politique précise les conditions applicables aux annulations de commandes, aux retours et aux remboursements concernant les commandes livrées en France.

Elle établit une distinction entre le droit légal de rétractation dont bénéficient les consommateurs et notre service commercial de retour après livraison. Ce service commercial est proposé en complément des droits légaux et ne saurait avoir pour effet de les restreindre ou de les remplacer.

1. Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque les conditions légales sont réunies, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous transmettre une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter. Le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation peut également être utilisé, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation.

Après nous avoir informés de votre décision, les produits concernés doivent être renvoyés dans les meilleurs délais conformément aux instructions qui vous seront communiquées.

Dans la mesure prévue par la réglementation applicable, les articles retournés doivent notamment :

  • être complets ;

  • avoir été manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement ;

  • être accompagnés, lorsque cela est raisonnablement possible, de leurs accessoires, notices et éléments d’emballage.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre décision de rétractation, sous réserve des règles légales applicables. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande sont remboursés conformément à la réglementation applicable. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard restent à la charge du client.

2. Retours dans le cadre de notre politique commerciale

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité commerciale de retour pouvant être exercée dans un délai maximal de trente-cinq (35) jours suivant la réception de la commande.

Cette possibilité constitue un service commercial complémentaire et est soumise aux conditions prévues dans la présente politique.

Chaque demande peut faire l’objet d’un examen individuel. Afin de traiter votre dossier, nous pouvons notamment vous demander :

  • votre numéro de commande ;

  • une description du motif du retour ;

  • des photographies du produit lorsque celles-ci sont nécessaires à l’évaluation de la situation.

Dans le cadre de ce service commercial, un retour peut notamment être envisagé lorsque :

  • le produit présente un défaut de fabrication ;

  • le produit a été endommagé pendant le transport ;

  • le produit reçu ne correspond pas à la commande ;

  • un autre problème peut être pris en charge après examen de votre demande.

Les articles retournés doivent être conservés dans un état compatible avec les conditions applicables. Ils ne doivent notamment pas présenter de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification, d’un montage incorrect ou d’une usure anormale.

3. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

En présence d’un défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par sa réparation ou son remplacement lorsque ces solutions sont disponibles et légalement applicables.

Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou échoue dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat conformément aux dispositions applicables.

Les droits résultant de la garantie légale de conformité sont indépendants de notre politique commerciale de retour.

4. Garantie légale contre les vices cachés

Les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil relatives à la garantie des vices cachés peuvent également s’appliquer lorsque les conditions légales sont réunies.

Dans ce cadre, le consommateur peut exercer les droits prévus par la loi, notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix selon les circonstances et les dispositions applicables.

5. Échanges

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.

Lorsque vous souhaitez obtenir un autre modèle ou une autre référence, nous vous invitons à effectuer un retour lorsque celui-ci est possible, puis à passer une nouvelle commande après traitement du remboursement, sous réserve des droits légaux applicables.

6. Produits pouvant faire l’objet de restrictions ou d’exclusions

Certains produits ou certaines situations peuvent être soumis aux exceptions prévues par la réglementation applicable, notamment :

  • les articles personnalisés ou fabriqués selon des spécifications particulières demandées par le client ;

  • les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison ;

  • les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès préalable du consommateur et son renoncement au droit de rétractation ;

  • les enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques descellés après livraison ;

  • les produits ayant subi une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement ;

  • les produits endommagés à la suite d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou d’un entretien inapproprié ;

  • les produits incomplets lorsque les éléments manquants empêchent leur traitement normal, sous réserve des droits légaux applicables ;

  • les demandes présentées après expiration du délai applicable, sauf lorsqu’un droit légal demeure applicable.

Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi sont appréciées conformément aux conditions légales applicables.

7. Annulation d’une commande

Commande non encore expédiée

Tant que la commande n’a pas été expédiée, vous pouvez contacter notre service clientèle afin de demander son annulation.

Lorsque l’annulation est possible et acceptée, le remboursement du montant payé est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Commande déjà expédiée

Après expédition, une annulation directe peut ne plus être possible.

Toutefois, le client peut exercer, selon la situation, son droit de rétractation, demander un retour dans le cadre de notre politique commerciale ou faire valoir une garantie légale applicable.

8. Produits endommagés ou incorrects

Si vous recevez un article présentant un dommage lié au transport ou un produit différent de celui commandé, nous vous recommandons de nous contacter rapidement et de joindre, lorsque cela est pertinent, des photographies du colis et du produit.

Après examen de la situation, une solution adaptée pourra être proposée, notamment :

  • un remboursement intégral ;

  • un remboursement partiel lorsqu’il est approprié ;

  • une réparation ou un remplacement lorsque cela est possible et prévu par les règles applicables ;

  • toute autre mesure appropriée.

Lorsque le problème relève de notre responsabilité ou d’un droit légal applicable, les frais de retour sont pris en charge conformément à la réglementation.

9. Procédure de retour

Pour effectuer une demande de retour, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :

  1. Contactez notre service clientèle, de préférence par e-mail.

  2. Pour une demande après-vente, indiquez votre numéro de commande et décrivez le problème rencontré.

  3. Nous examinerons votre demande au regard des conditions applicables et vous communiquerons les instructions nécessaires.

  4. Lorsque le retour est accepté, les produits doivent être envoyés exclusivement à l’adresse communiquée par notre service clientèle.

  5. Aucun produit ne doit être retourné à une adresse non communiquée ou avant réception de nos instructions lorsque celles-ci sont nécessaires.

  6. Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement est généralement initié dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrables, sous réserve du respect du délai légal applicable.

Une fois le remboursement initié, le délai d’apparition effective des fonds dépend du fonctionnement de votre banque ou de votre prestataire de paiement.

10. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués exclusivement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf disposition légale contraire.

Nous ne pouvons normalement pas transférer un remboursement vers une autre carte bancaire, un autre compte ou une autre méthode de paiement.

Le délai de crédit effectif des fonds dépend notamment des procédures de traitement de votre établissement bancaire, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement.

11. Frais de retour

Nous ne fournissons pas systématiquement d’étiquette de retour prépayée.

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client conformément aux dispositions légales applicables.

Dans le cadre de notre politique commerciale de retour pour convenance personnelle, les frais de retour sont également à la charge du client, sauf indication contraire.

En revanche, lorsque le retour est nécessaire en raison notamment :

  • d’un défaut de conformité ;

  • d’un vice caché ;

  • d’un dommage survenu pendant le transport ;

  • d’une erreur de préparation ou d’expédition ;

les frais de retour sont pris en charge par nos soins conformément aux obligations applicables.

Une demande de remboursement peut être affectée lorsque les conditions applicables au retour ne sont pas respectées ou lorsque les dommages résultent d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention non autorisée du client, sous réserve des droits légaux.

12. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Aucune disposition de cette politique ne peut avoir pour effet de supprimer, restreindre ou exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française.

13. Contact

Pour toute question relative à une annulation, un retour, une rétractation ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service clientèle :

E-mail : hello@zelstonea.com

Téléphone : +1 (305) 428-9631

Adresse : 14244 SW 177th Ter, Miami, FL 33177, United States

Les retours doivent uniquement être envoyés à l’adresse qui vous sera communiquée par notre service clientèle.

Service clientèle : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.